décentralisation sociale
06/01/2022 00:00:00 -
Quel partage de compétences entre l'État et les départements sur les politiques sociales ? Telle es...... Quel partage de compétences entre l'État et les départements sur les politiques sociales ? Telle est en creux l'interrogation portée par Emmanuel Macron, à l’ouverture du congrès national
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... des lieux de grande vulnérabilité...) ? En attendant, le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : 150 millions d'euros destinés à mieux compenser
16/03/2022 00:00:00 -
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secte...... au bout de la décentralisation, faire confiance aux départements en actant le transfert de la totalité du bloc social et médico-social », rappelle Frédéric Bierry. Une idée peut-être cohérente sur le papier
20/01/2022 00:00:00 -
Faut-il confier l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à l'État ? Emmanuel...... Faut-il confier l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à l'État ? Emmanuel Macron avait soumis l'idée devant la Fédération des acteurs de solidarité (FAS), le 6 janvier
24/02/2022 00:00:00 -
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses m...... La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, est parue. Pour faciliter
19/09/2019 00:00:00 -
Des agences des solidarités pilotées par les conseils départementaux : c'est la proposition émise p...... Des agences des solidarités pilotées par les conseils départementaux : c'est la proposition émise par l'ADF en vue de la nouvelle vague de décentralisation en 2020. Après expérimentation
06/02/2013 00:00:00 -
La perspective du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des étab....... Qui peine à obtenir des réponses de la ministre. La grogne des acteurs du champ du handicap enfin entendue ? Pour répondre aux inquiétudes relatives à la future étape de la décentralisation, le cabinet
17/03/2021 00:00:00 -
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra...... des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) œuvrant dans la protection de l’enfance. Que prévoit à ce stade le projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration
24/10/2019 00:00:00 -
"Les départements refusent leur asphyxie financière à brève échéance." Dans une motion adoptée lors...... de fonctionnement à 1,2 %). Enfin, ils réitèrent leur souhait d'une "décentralisation plus profonde du médico-social" avec le déploiement d’agences départementales des solidarités.
13/05/2013 00:00:00 -
La version finale du projet de loi de décentralisation, scindé en trois volets, ne fait pas l’unanim......La version finale du projet de loi de décentralisation, scindé en trois volets, ne fait pas l’unanimité dans le secteur. Reste à convaincre les parlementaires, qui devraient examiner les textes
19/02/2014 00:00:00 -
Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publiqu...... Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée. Elle désigne les conseils généraux
31/03/2007 00:00:00 -
La baisse d'effectifs prévue dans les administrations d'Etat grâce à la décentralisation n'est pas ...... La baisse d'effectifs prévue dans les administrations d'Etat grâce à la décentralisation n'est pas encore survenue, selon un rapport sur « L'impact de la décentralisation sur les administrations
21/05/2014 00:00:00 -
Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territo......, l’opposition de l’Assemblée des départements de France (ADF). Quid des politiques sociales ? Titanesque, le chantier nécessite des éclaircissements, a prévenu mi-mai François Chérèque, inspecteur général
07/02/2019 00:00:00 -
"Une réforme de la politique de l’âge relève de la politique de l’autonomie, et concerne donc aussi...... le médico-social et le soin ne permettra pas d’accompagner le vieillissement": la solution doit intégrer aussi le logement et la "fonction présentielle". Alors que les modalités de financement restent encore
03/04/2013 00:00:00 -
Pour sauver la future réforme de la décentralisation de la totale vacuité, les acteurs devront compt......Pour sauver la future réforme de la décentralisation de la totale vacuité, les acteurs devront compter sur eux-mêmes pour mettre de l’ordre dans un système qui n’a jamais connu de cohérence globale
11/04/2013 00:00:00 -
"Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer ...... "Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer aux collectivités une façon plus claire de travailler ensemble", a réaffirmé, le 10 avril
03/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est mar...... de la décentralisation. Après la parution des arrêtés fixant les dotations et les tarifs plafonds des Esat pour 2013, c’est au tour de la traditionnelle circulaire explicitant la campagne budgétaire d’être rendue publique
05/12/2012 00:00:00 -
Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ......Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils généraux, financièrement fragilisés, jouent gros. Sortiront-ils renforcés de cette future réforme
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender des formes d'organisation plus responsabilisantes et décentralisées : se familiariser a...
18/06/2014 00:00:00 -
« Une période de transition s’ouvre jusqu’à la fin du prochain mandat des conseillers départementau...... – future carte de France, composée non plus de 22 mais de 14 régions. Deux projets de loi Présenté le 18 juin dernier, le second volet de l’acte III de la décentralisation, sera porté par deux projets de loi